Définitions
Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, naviguant ou effectuant un achat sur le site.
Prestations et Services : ensemble des produits et services proposés par Dentibulle® via le site dentibulle.fr.
Contenu : ensemble des éléments constitutifs du site (textes, images, vidéos, documents…).
Informations clients : données personnelles détenues par Dentibulle dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique, selon la définition du RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site Internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de dentibulle.fr l’identité des différents intervenants :
Propriétaire / Éditeur : Dentibulle®
Responsable de publication : Dentibulle® – 📧 support@dentibulle.fr
Webmaster / Développement : Dentibulle®
Hébergeur : O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 📞 +33 4 44 44 60 40
CMS utilisé : WordPress avec WooCommerce
Délégué à la protection des données (DPO) : support@dentibulle.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site dentibulle.fr implique l’acceptation pleine et entière des CGU et CGV disponibles sur le site. Le site peut être mis à jour à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales.
3. Description des services
Le site dentibulle.fr vise à présenter les produits et services proposés par la marque Dentibulle®. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies web modernes (JavaScript, cookies, etc.).
L’utilisateur s’engage à y accéder via un appareil sécurisé, à jour, et compatible.
Dentibulle® ou O2Switch ne pourront être tenus responsables en cas de défaillance technique du site ou d’incompatibilité liée à l’environnement utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur dentibulle.fr sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Dentibulle®.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilité
Dentibulle® ne saurait être tenu responsable :
des dommages matériels résultant de l’utilisation du site,
de l’utilisation abusive des services par l’utilisateur,
du contenu des sites tiers accessibles via des liens.
Dentibulle® se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite publié via les formulaires du site.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Les données collectées via dentibulle.fr sont traitées par Dentibulle®, dans le respect du RGPD.
7.2 Finalité de la collecte
Les données peuvent être utilisées pour :
la gestion des commandes et livraisons,
la communication commerciale (avec consentement),
les statistiques anonymes,
la sécurité du site.
Aucune donnée sensible n’est collectée ni vendue.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Accès, rectification, suppression
Opposition, portabilité, limitation
Directive post-mortem
Demande par e-mail à : support@dentibulle.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
7.4 Sécurité des données
Dentibulle® met en œuvre des mesures techniques (SSL, pare-feu, accès restreint…) pour sécuriser vos données.
8. Notification d’incident
En cas de violation de données, Dentibulle® informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations du RGPD.
9. Cookies et balises web
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Le site et son utilisation sont soumis au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.